|
Normes & règlementations
L’archivage est encadré par de nombreux textes législatifs et normatifs.
Ces textes forment un environnement complexe et évolutif et orientent les réflexions de toute organisation en matière d’organisation documentaire et de gestion d'archives, physiques et / ou électroniques.
|
 |
 Parmi les principaux textes à prendre en compte sur la durée d'archivage :
- Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 : réforme de la prescription en matière civile
- Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 : caractère probatoire de la signature électronique
- Décret n°2009-1124 du 17 septembre 2009 : externalisation de l'archivage des organismes publics auprès de prestataires privés
- Norme ISO 15489 sur le Records Management
- Norme NF Z 40-350 sur les « prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier »
- Norme NF Z 42-013 sur l’archivage électronique
- Instruction fiscale du 11 janvier 2007 (Code Général des Impôts) : dématérialisation factures
- Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 : hébergement des données de santé à caractère personnel
- Accords Bâle II Normes internationales : système bancaire
 « conservation DE DOCUMENTS : QUELLE DUREE D'ARCHIVAGE ? »
|
|
Tous les documents n’ont pas la même durée légale de conservation.
Conservation des documents comptables, archivage des factures clients et fournisseurs, statuts de société, comptes annuels, contrats d’acquisition de biens immobiliers, bulletins de paye, dossiers du personnel, archivage des dossiers médicaux…
Combien de temps devez-vous conserver vos documents d'entreprise : 3, 5, 6, 10, 20, 30 ans ou de façon illimitée ? Comment gérer la durée d'archivage de vos documents ?
Pour un panorama détaillé des différents textes, normes, et durées légales d'archivage en vigueur :
 Connectez-vous à notre Centre d’Information |
|
