Archivage de factures : passez à l'archivage électronique !

Notre solution de conservation des factures électroniques répond aux besoins d'optimisation des services comptabilité, en toute conformité avec les exigences fiscales. 
Le choix de la dématérialisation des factures clients permet d'intégrer le processus facturation à vos systèmes et de respecter la durée de conservation des factures

   
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Solution dématérialisation factures, dématérialisation fiscale : LOCARCHIVES
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solution factures clients


Chaque jour vous émettez des factures à partir de vos systèmes d'information (ERP...), envoyez l'original à vos clients et conservez votre exemplaire original pendant toute la durée légale de conservation.

Vous souhaitez vous affranchir du papier et optimiser ainsi vos processus, tout en respectant les exigences fiscales.

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fleche3 Notre solution de dématérialisation des factures clients

COMPOSANTES DE NOTRE SOLUTION "FACTURES CLIENTS"

  • TRANSFERT automatique sécurisé des factures de votre système d'information / ERP vers notre SAE (connecteur d'archivage)
  • TRAITEMENT - Indexation automatique et archivage des factures
  • CONSERVATION des factures dans notre Coffre-fort numérique
  • CONSULTATION des factures en ligne directement à partir de votre ERP (connecteur) ou de notre SAE
  • DESTRUCTION des documents au terme des durées légales de conservation

 

fleche3 Bénéfices pour votre organisation

  • Fiabilité d'un Système d'Archivage Electronique à vocation probatoire conçu dans le respect des principes fondamentaux de la norme NF Z 42-013
  • Optimisation globale de vos processus : facturation, recouvrement, contentieux...
  • Economies liées à la suppression de la gestion de vos exemplaires papier
  • Solutions 100% conformes en cas de contrôle fiscal
  • Intégration totale à vos systèmes d'information et ERP (SAP, Sage X3, Dynamics... grâce à nos connecteurs d'archivage)
  • Mise en oeuvre simple et rapide sans moyens internes
  • Un prestataire unique pour l'archivage de vos factures, papier et/ou électroniques

fleche3 Des processus adaptés à vos solutions de facturation


Solutions de facturation Original
transmis au client
Original
archivé par vos soins
Papier Papier Papier
Mixte Papier Double électronique
Dématérialisation fiscale Electronique Electronique

 
fleche3 Ce que dit la Loi en matière de dématérialisation et d'archivage de factures


La législation favorise depuis plusieurs années la dématérialisation des factures client mais impose toutefois plusieurs contraintes.

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DUREES PRECONISEES DE CONSERVATION DES FACTURES :

  • Sur le plan fiscal : 6 ans (article L 102 b du Livre de Procédures Fiscales)
  • Sur le plan comptable : 10 ans (article L. 123-22 du Code du Commerce)

MODES DE TRANSMISSION ET D'ARCHIVAGE DES FACTURES :

  • Doubles électroniques des factures : l'instruction fiscale du 11 janvier 2007 impose à l'émetteur d’une facture émise au format papier d’en conserver un exemplaire original soit papier, soit sous forme de double électronique, sous réserve que le système de conservation des factures garantisse l’authenticité, l’intégrité et la pérennité des documents.
  • Dématérialisation fiscale : l'article 289 bis précise les conditions dans lesquelles les entreprises installées en France peuvent télétransmettre leurs factures clients.



fleche3 Cas concret


Cliquez ici pour découvrir la mise en oeuvre concrète de notre solution "Archivage des doubles électroniques" à travers un cas client.