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Archivage à vocation probatoire
Factures, bulletins de paye, documents juridiques, dossiers d’AMM numériques…
Si la loi du 13 mars 2000 confère aux documents natifs électroniques la même valeur qu’aux documents papier, elle impose cependant des conditions de conservation très spécifiques, garantissant leur valeur probante dans le temps.
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 Des enjeux importants
Parmi vos documents électroniques, certains, de nature très sensible, présentent de fortes contraintes et des niveaux d’exigence élevés en matière de gestion d'archives :
- Documents à valeur probatoire
- Documents engageants, confidentiels, parfois vitaux
- Documents patrimoniaux
Face à l’explosion du volume de documents numériques, ces documents peuvent être dilués dans vos systèmes d’information et s’avérer introuvables, non conformes ou inexploitables dans le temps.
Une solution d’archivage électronique fiable et pérenne
LOCARCHIVES vous propose de gérer vos documents sensibles au sein de son Système d'Archivage Electronique à vocation probatoire pendant toute la durée d'archivage des documents.
Conçue dans le respect des préconisations de la norme NF Z 42-013, notre solution d'archivage numérique garantit l’intégrité et la pérennité de vos archives électroniques sur le long terme.
Spécificités « Archivage à vocation probatoire » LOCARCHIVES
- Transfert sécurisé et suivi par accusé de réception
- Traitement approfondi des documents : conversion, découpe, scellement, signature, horodatage, indexation…
- Intégration et conservation dans notre coffre-fort électronique ou sur support offline
- Accessibilité via notre interface web sécurisée + possibilité de connexion à vos SI métier
- Recherche full-text ou sur métadonnées détaillées
- Suivi et historisation de chaque évènement
- Gestion du cycle de vie et du sort final
- Fonctionnalités de gel / e-Discovery
- Garantie d’indépendance, de réversibilité et d’interopérabilité des systèmes
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Solution labellisée FNTC et agréée par l’Etat français
Depuis 2010 LOCARCHIVES est le premier prestataire à avoir obtenu le label FNTC et l’agrément « Archives Publiques » pour sa solution d’archivage électronique à vocation probatoire.
 Cliquez ici pour plus de détails
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Respect des principes fondamentaux de la norme NF Z 42-013
| INTEGRITE |
• Empreinte
• Horodatage
• Traçabilité
• Journal des évènements |
| PERENNITE |
• Utilisation de formats et supports adaptés
• Contrôles d’exploitabilité
• Migrations de supports et de formats |
| AUTHENTICITE |
• Signature électronique |
| CONFIDENTIALITE |
• Transferts sécurisés
• Gestion des habilitations |
| SECURITE |
• Duplication et sauvegardes sur sites distants
• Infrastructures sécurisées |
| ACCESSIBILITE |
• Consultation en ligne via une interface sécurisée |
REVERSIBILITE /
INTEROPERABILITE |
• Formats et supports conformes aux standards FNTC |
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Une solution connectée à votre ERP
Développés en partenariat avec TVH Consulting, les connecteurs LOCARCHIVES assurent une connexion automatique entre votre ERP (SAP, SAGE...) et le SAE LOCARCHIVES (versement / consultation)
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Bénéfices
- Conformité
Maintien de la valeur probatoire de vos archives électroniques
- Gestion du risque
Vos documents numériques sont :
- sécurisés
- protégés
- lisibles et exploitables sur le long terme
Cas concret
Société de service
- Archivage électronique de l’exemplaire société des factures clients
- Mise en conformité et optimisation du processus de facturation
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