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corporate locarchives

LOCARCHIVES

société par actions simplifiée au capital de 1.100.000 euros

siège social : 60 rue de l’Arcade

75008 Paris

311 593 834 RCS Paris

Aux termes du projet de fusion conclu par acte sous seings privés le 26 Mai 2016 à Paris, il résulte que la société LOCARCHIVES absorberait à titre de fusion la société ARCHIVES CHRONO, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé 60 rue de l’Arcade – 75008 Paris, identifiée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 382 976 033, dont elle détenait l’intégralité des actions.

Sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 d’ARCHIVES CHRONO, l’actif et le passif dont la transmission à LOCARCHIVES est prévue s’élèvent à :

Actif ..................................................................................... 837 210,76 euros

Passif .................................................................................... 488 426,40 euros

Actif net transmis .................................................................. 348 784,36 euros

Conformément aux dispositions des articles L. 236-3, II, 1° et R. 236-1 du Code de commerce dès lors que LOCARCHIVES détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital d’ARCHIVES CHRONO et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation Définitive, il ne serait pas procédé à l’échange d’actions d’ARCHIVES CHRONO contre des actions de LOCARCHIVES.

Il n’y aurait donc pas lieu à émission d’actions par LOCARCHIVES bénéficiaire des apports, contre les actions d’ARCHIVES CHRONO, ni à une augmentation de capital de LOCARCHIVES.

En conséquence, ARCHIVES CHRONO et LOCARCHIVES sont convenues qu’il n’y aurait pas lieu de déterminer de rapport d’échange de droits sociaux et ni de détermination d’une éventuelle prime de fusion.

La fusion prendrait effet au 1er juillet 2016, les opérations réalisées par la société ARCHIVES CHRONO depuis cette date étant considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société LOCARCHIVES.

Les créanciers de la société ARCHIVES CHRONO et de la société LOCARCHIVES dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le projet de fusion en date du 26 Mai 2016 a été déposé au greffe du tribunal de commerce du Paris le 26 Mai 2016.

Pour avis.

Le Représentant légal.