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Le site LOCARCHIVES est édité par :
LOCARCHIVES
SAS au capital de 1 100 000 €
Numéro RCS : Paris B 311 593 834
Siège social : 60, rue de l'Arcade - 75008 Paris
www.locarchives.fr

Directeur de la publication : Pierre FONLUPT
Responsable de la rédaction : Xavier BERLOTY
Conception : LOCARCHIVES / CARRE NOIR
Photo : Eric DELAMARRE

Responsabilité
LOCARCHIVES ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature. LOCARCHIVES décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site. LOCARCHIVES décline aussi toute responsabilité quant à l'interprétation des informations contenues sur le site.

Garanties
L'utilisateur garantit LOCARCHIVES, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d'utilisation ou en relation avec l'usage du site.

Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser LOCARCHIVES contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communication pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

Mise à jour
LOCARCHIVES fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. LOCARCHIVES ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou retards liés à cette mise à jour.

Utilisation et confidentialité des données recueillies sur le site
Les données collectées lors de la visite du site LOCARCHIVES sont soit recueillies automatiquement lors de cette visite, soit fournies volontairement par l'utilisateur du site qui complète un formulaire et, éventuellement, y adjoint des fichiers.

Données automatiquement recueillies
Lors de la navigation sur son site Internet, LOCARCHIVES recueille automatiquement les données suivantes :

• l'adresse Internet (URL) du site Web à partir duquel l'utilisateur a accédé, le cas échéant, au site de LOCARCHIVES par le biais d'un lien hypertexte,
• la date et l'heure de la visite sur le site de LOCARCHIVES, ainsi que sa durée et les pages consultées par l'utilisateur,
• le domaine et le serveur à partir desquels l'utilisateur du site accède à Internet,
• l'adresse du protocole Internet (IP) de l'utilisateur,
• le système d'exploitation et le logiciel de navigation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Les données sus - mentionnées sont recueillies pour faire éventuellement l'objet de traitements, d'analyses et d'études statistiques dans le but d'améliorer le service rendu, de mieux identifier les besoins et de répondre aux attentes des utilisateurs. Ces traitements sont destinés à un usage purement interne et ne sont en aucun cas communiqués à des tiers.

Les données concernées ne sont stockées par LOCARCHIVES que de manière temporaire et pour une durée n'excédant pas un an.

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que des témoins de connexion (« cookies ») peuvent être implantés dans la mémoire de son ordinateur. Un cookie est un élément d'information qu'un site Web envoie au navigateur de l'utilisateur et qui est stocké sur son système. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site Web en question (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ….) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l'utilisateur, compilées et analysées globalement, afin d'améliorer la présentation et le contenu du site.

La durée de conservation des cookies susceptibles d'être implantés par LOCARCHIVES dans la mémoire de l'ordinateur de l'utilisateur est de 1 an.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à l'enregistrement des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur pour ce faire (informations sur les cookies : http://www.microsoft.com/info/cookies.mspx). Toutefois, dans l'hypothèse d'une désactivation des cookies, certaines fonctionnalités ou certaines pages du site de LOCARCHIVES peuvent ne plus être accessibles.

Données volontairement fournies par l'utilisateur
Pour pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités du site de LOCARCHIVES et des services offerts par celui-ci, l'utilisateur fournit, par le biais d'un formulaire et éventuellement par l'envoi de fichiers spécifiques, des données à caractère personnel. Chaque formulaire informe spécifiquement l'utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données et / ou des fichiers d'accompagnement, ainsi que des conséquences attachées au refus de fournir lesdites données et / ou fichiers. LOCARCHIVES n'utilise les données à caractère personnel ainsi recueillies qu'aux fins indiquées sur la page du site les requérant. Lorsque celles-ci impliquent l'éventuelle mise à disposition de tiers de tout ou partie des données à caractère personnel recueillies par le biais d'un formulaire, ou figurant dans un fichier envoyé par l'utilisateur, cette possibilité est clairement indiquée sur la page du site concernée ; dans ce cas, le fait pour l'utilisateur de remplir le formulaire, et éventuellement d'y joindre un fichier personnel, entraîne sa parfaite acceptation de cette mise à disposition.

En aucun cas, les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur à LOCARCHIVES ne font l'objet d'une cession à des tiers.

L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit à LOCARCHIVES ne sont en aucune façon mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de sa visite du site de LOCARCHIVES.

Informatique et Libertés
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• par courrier envoyé à l'adresse suivante : LOCARCHIVES - Direction Juridique – 60, Rue de l'arcade – 75008 PARIS
• par courrier électronique envoyé à www.locarchives.fr

Propriété immatérielle
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